"Qui n'a jamais rêvé de porter une jolie couronne ?"
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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les rapports entre Les Eternelles de Julia (Marion Duhameau) et ses Clients sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Les Eternelles de Julia sur le site internet www.les-eternelles-de-julia.fr (ci-après le « Site ») et ce, par des acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre Les Eternelles de Julia et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande en parfaite connaissance de cause auprès de l'entreprise Les Eternelles de Julia. Les présentes CGV sont, de surcroît, librement accessibles et consultables sur le Site.

En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case «J’ai lu et approuvé la rubrique Conditions générales de vente» avant la confirmation de commande, avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les droits et obligations en découlant.

La validation des CGV par le Client emporte son acception et application entière et sans réserve des dites CGV et remplace tous les accords précédents et actuels conclus entre Les Eternelles de Julia et le Client. Le fait que Les Eternelles de Julia ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Eternelles de Julia se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.


Identification de l’exploitant et du propriétaire du Site

Les Eternelles de Julia
Micro entreprise gérée par Marion Duhameau 
59193 ERQUINGHEM-LYS -  SIRET 831 289 194 00019.


1. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, la T.V.A. est non applicable (article 293B du CGI).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, calculés et précisés avant la validation de la commande.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les Eternelles de Julia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles affichés sur le Site. Les prix faisant foi étant ceux affichés au passage de la commande.

2. Articles

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, Les Eternelles de Julia ne pourra être tenue responsable. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les Eternelles de Julia se réserve le droit de retirer de la vente à tout moment tout Article présent sur le Site et de modifier toute information et description figurant sur le Site.

3. Disponibilité des articles

Les Articles proposés sur le Site sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent exceptionnellement se produire, notamment dans le cas de commandes simultanées de plusieurs Clients.
Dans le cas d'une rupture après passation de sa commande, le Client se verra proposé un remplacement d'Article ou une annulation de commande avec remboursement.

Les Eternelles de Julia ne peut-être tenue responsable en cas de rupture ou d'indisponibilité d'Articles pour des commandes non validées.

4. Commande
4.1. Processus de commande sur le Site

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site, en sélectionnant les articles disponibles sur le Site.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les articles dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Chacun des produits disponibles sur le Site fait l'objet d'un descriptif et d’options à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.

Le client peut consulter sa sélection d'articles ainsi que le récapitulatif de sa commande en cliquant sur "Voir le panier".  Pour débuter le processus de commande, le Client devra cliquer sur "commander" depuis la page "Panier".
La commande se déroule en 6 étapes :
- Identification ou connexion
- Informations de facturation
- Informations de livraison
- Mode de livraison
- Mode de paiement
- Confirmation de commande et paiement

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Voir le panier".

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, du prix des articles, de leur description et du contenu de la commande.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.


4.2. Inscription / Identification

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site en tant qu'invité ou en s'identifiant via la connexion à son compte après s'être inscrit.
Tout client peut s'inscrire gratuitement sur le Site.
Lors de la création de son compte, le Client choisit ses identifiant (adresse mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le client devra en choisir une autre.
Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s'engage à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer à un tiers.

Afin de lutter contre la fraude, Les Eternelles de Julia se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Les Eternelles de Julia se réserve le droit de clôturer tout compte Client pour suspicion d'utilisation abusive des services proposés ou non respect d'une quelconque obligation du Client définies au présentes CGV.
Le Client serait alors averti par mail de la suppression ou désactivation de son compte.

4.3. Validation par Les Eternelles de Julia
Après validation du paiement sur le Site, un mail de confirmation est envoyé par mail au Client.
Avant acceptation, traitement et préparation de la commande, Les Eternelles de Julia se réserve le droit de ne pas accepter la commande pour les raisons suivantes :
- Informations de livraison / facturation erronées
- Non respect des CGV
- Suspicion d'activité frauduleuse
- Ancien litige ou litige en cours avec le Client sur une commande précédente

Dans ces conditions, Les Eternelles de Julia se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème ou de l'annuler et de vous envoyer le remboursement.

Les Eternelles de Julia ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de saisie des informations Client ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

5. Paiement

La somme totale de la commande à régler est indiquée lors du récapitulatif de la commande au Client.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (via Stripe)
- Paypal

L'expédition de la commande a lieu après vérification du mode et paiement et à réception de la somme. Le Client est informé par mail une fois la commande expédiée.
En cas d’Articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces Articles concernés sera remboursé au Client.

6. Réserve de propriété

En passant commande, le Client accepte que les articles commandés demeurent l'entière propriété l'Entreprise Les Eternelles de Julia jusqu'à encaissement complet du prix.
Le Client accepte cependant que les risque de perte, vol ou dégradation des Articles à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

7. Délais et livraison

7.1 Délais de préparation
Après validation et paiement de la commande, les Articles commandés seront préparés et expédiés sous 5 à 7 jours ouvrables.
Une fois la commande expédiée, le Client sera averti par mail de l'expédition.

7.2 Délais de livraison (France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre)

La livraison de la commande est effectuée par Colissimo. Le délai de livraison est de 48h à 72h (sous réserve d'éventuels problèmes internes à Colissimo).
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis. Les frais minimum d'envoi s'élèvent à 6,95 €.
Les Eternelles de Julia ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison du prestataire.

La livraison de la commande est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Le Client est tenu de fournir toutes les précision nécessaires à la bonne livraison de sa commande.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage l'informe des modalités de conservation de son colis et de sa mise à disposition.

En cas de retour de colis pour non réception suite à une adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse sont à la charge du Client.

A partir de la validation de la commande, Les Eternelles de Julia s'engage à ce que la commande soit livrée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables pour une livraison à destination de la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrables par rapport au délai standard, le Client pourra demander la livraison sous 72h maximum. En cas de dépassement de ce nouveau délai, le Client pourra demander l'annulation de sa commande. 
Pour annuler sa commande et demander le remboursement, le Client devra notifier Les Eternelles de Julia par mail à l'adresse contact@les-eternelles-de-julia.fr.
L'annulation de la commande sera effective 48h après réception du mail du Client, sauf si la livraison est intervenue dans cet intervalle.
En cas d'annulation confirmée, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables maximum.
Dans le cas où le client recevrait sa commande après la confirmation de l'annulation de sa commande, Les Eternelles de Julia procédera au remboursement des Articles après réception de l'intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d'origine.

Chaque livraison est considérée effectuée dès la mise à disposition du colis au Client (à domicile, en point relais ou au bureau de poste) par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier la conformité de chaque Article au moment de la livraison ou du retrait et, le cas échéant et dans la mesure du possible, indiquer au transporteur de façon manuscrite ses réserves et anomalies constatées accompagnées de sa signature.
Si le colis ou les Articles sont endommagés, le Client pourra retourner le colis et demander l'échange ou le remboursement.

8. Droit de rétractation

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Tous les Articles standards proposés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Articles ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Les Articles qui auront été portés ou non remis dans leur parfait état d’origine ne pourront faire l’objet d’une rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d'erreur de l'Entreprise et après accord de cette dernière.
Le client est tenu de retourner tout ou partie de sa commande au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de son colis, à l’adresse ci-dessous :

Marion Duhameau - Les Eternelles de Julia
541 rue du Bac
59193 Erquinghem-Lys

Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

Pour toute commande, Le Client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement, hors périodes promotionnelles. Pendant ces périodes, seul un avoir pourra être émis.

9. Retours

Si un ou plusieurs Articles ne lui donnent pas satisfaction, le Client peut effectuer sa demande de retour sur le site depuis son espace client ou par mail à l'adresse contact@les-eternelles-de-julia.fr.
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour effectuer sa demande.
En cas de demande d'échange, Les Eternelles de Julia procédera à cet échange sous 48h maximum après la réception des Articles sous réserve de disponibilité du nouveau produit souhaité par le Client. Un seul échange sera accepté par commande.
En cas de demande d'avoir, ce dernier sera envoyé par mail au client sous forme de code de réduction ou de carte cadeau 48h maximum après la réception des Articles.
En cas de demande de remboursement, le paiement sera effectué sous 72h après la réception des Articles.

Les Eternelles de Julia se réserve le droit d'accepter ou non la demande d'échange/avoir/remboursement après contrôle du bon état du ou des Articles.
Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans leur parfait état d'origine et non portés.
Si les produits sont estimés comme endommagés ou impropres à la vente, la demande de retour sera refusée.
En cas de refus, le Client sera notifié par mail et les Articles lui seront renvoyés à sa charge.

10. Garantie des produits

10-1 Garantie légale de conformité

Les Eternelles de Julia est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

10-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Les Eternelles de Julia est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

11. Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site n'engagent pas la responsabilité de la société Les Eternelles de Julia, qui s’efforce de les tenir à jour et exactes. Le Client reconnaît en outre que la responsabilité de la société Les Eternelles de Julia ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site. Par ailleurs, Les Eternelles de Julia ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du Site et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
Les Eternelles de Julia décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12. Validité
Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

13. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de la société Les Eternelles de Julia, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17.  Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les Tribunaux d'instance d'Arras (62) seront seuls compétents.


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